Déduire les frais de garde des impôts
La plupart des parents savent que les frais des garderies pour enfants, crèches et accueils de jour, peuvent être déduits des impôts. Mais saviez-vous aussi que vous pouvez déduire les frais de garde de votre baby-sitter, nounou ou maman de jour, si certaines conditions sont remplies?
Impôt fédéral direct (IFD)
Pour l'impôt fédéral direct, les couples mariés, les parents liés par un partenariat enregistré vivant en ménage commun, ainsi que les parents séparés, divorcés ou en situation monoparentale, qui tiennent ménage avec leurs enfants mineurs dont ils ont la garde, peuvent déduire les frais de garde jusqu'à un montant maximum de CHF 10'100 par enfant et par an. Ceci s'applique à tous les enfants jusqu'à l'âge de 14 ans.
Il est toutefois important de préciser ici que la déduction des frais de garde reste possible uniquement pour la période de garde pendant laquelle les contribuables exercent tous les deux une activité lucrative, sont en formation ou bien se trouvent dans une incapacité durable de travailler ou de s'occuper des enfants pour cause de maladie grave, d'accident ou d'invalidité. En plus de cet impératif, les frais de garde ne peuvent être déduits que s’ils sont démontrables. En d’autres termes, les frais de garde doivent être prouvés (factures, justificatifs des paiements) et transmis de manière compréhensible pour l'administration fiscale (p.ex. lettre manuscrite indiquant les nom, prénom et adresse complète de la personne de garde).
Impôt cantonal et communal (ICC)
En ce qui concerne l’impôt cantonal et communal (ICC), les conditions de déduction des charges de famille, ainsi que la limite d'âge par enfant et le montant maximal déductible pour les frais de garde dépensés, varient en fonction des différentes réglementations cantonales. Par conséquent, aucune déclaration uniforme ne peut être fournie sur la déduction supplémentaire des frais de garde pour l’ICC. Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à vous informer des dispositions qui s’appliquent à votre canton de résidence.
Contrat de travail tacite ou écrit?
D'habitude, lorsque les parents font recours au service de garde d’une maman de jour, ils concluent un contrat de garde écrit avec elle. Lorsque vous engagez une nounou ou une baby-sitter majeure, nous vous conseillons également de fixer tout accord de garde tacite dans un contrat de travail. Ce contrat peut également servir de preuve, que les enfants sont pris en charge par un tiers et donc utilisé à des fins fiscales, comme décrit au début de l’article. Toutefois, veuillez noter que seuls les frais de garde réels sont déductibles. Les frais de repas des enfants, ainsi que d'autres dépenses courantes engagées pendant le temps de garde, sont considérés comme des frais de subsistance et ne peuvent être déduits.
Lorsque la garde est exercée par un-e baby-sitter ou nounou
En règle générale, lorsque les parents emploient un-e baby-sitter ou une nounou, les frais de garde ne peuvent être déduits que lorsque la nécessité du service de garde résulte d’une activité lucrative ou bien d'études/formation professionnelle du parent contribuable, soit pour cause d'un empêchement inhérent à la personne de ce même contribuable, tels une maladie, un accident ou un handicap. Tout ceci doit être documenté et présenté de manière compréhensible à l'administration fiscale. En d'autres termes: si la baby-sitter est sollicitée, afin de garder vos enfants pour que vous puissiez poursuivre des activités personnelles (loisirs, soirée entre amis etc.), les frais de garde pour cette période ne peuvent être déduits.
D’autre part, il est important de ne pas oublier que les frais et horaires réels de garde (respectivement les salaires versés, ainsi que les jours et heures effectifs de garde) doivent être documentés et prouvés. Si vous effectuez le paiement des salaires de votre nounou ou baby-sitter par voie bancaire, il vous suffit de joindre à votre déclaration d’impôts les preuves de paiement qui confirment ces versements. Il en va de même, si vous remettez le salaire à votre nounou ou baby-sitter en espèces. Toutefois, le paiement en espèces ne pouvant être documenté par voie automatique, il est important de ne pas oublier de rédiger un petit reçu pour chaque paiement. La méthode la plus simple étant d’avoir un petit bloc à quittances autocopiantes sous la main (voir exemple ici), afin de pouvoir simplement remplir la quittance et la faire signer par la baby-sitter (ou nounou). Vous remettez une copie de la quittance signée à votre baby-sitter (ou nounou), gardez l’original pour vous et pouvez ainsi joindre cette preuve à la déclaration des frais de garde.
Petit rappel concernant la relation d’emploi avec les baby-sitters: Si vous employez un-e jeune baby-sitter qui exerce l'activité de garde en tant que 'petit boulot', n'oubliez pas que le salaire que vous lui verserez ne doit pas dépasser un total de 750 CHF par année civile. Dans le cas contraire, l’obligation de cotiser à l’AVS s'applique à cette relation de travail.
