Obligation AVS pour baby-sitters

Toute personne exerçant une activité lucrative dans le domaine d’un ou plusieurs ménages privés en Suisse est assujettie aux assurances sociales dès le 1er janvier de l'année succédant son 17e anniversaire. Votre baby-sitter aura 18 ans cette année (ou est déjà majeur-e)? Alors il est important de le/la déclarer correctement, afin de pouvoir prendre en compte les cotisations sociales qui s'imposent.

Dans le domaine du ménage privé et à partir du premier franc versé, l’employeur (vous), ainsi que l’employé-e de maison (votre nounou ou baby-sitter) doivent payer des cotisations à l'AVS/AI/APG et AC. La loi prévoit certaines exceptions, qui sont énumérées ici:

Vous n’êtes pas obligé-e de déclarer votre baby-sitter dans les cas suivants:

  • ‘Petit boulot’ pour les moins de 25 ans

    Tout jeune travailleur âgé de moins de 25 ans, et dont le revenu annuel par relation d’emploi s'élève jusqu'à un maximum de CHF 750.00 par année civile, n’est pas soumis à l’AVS. Ce type d’emploi est appelé petit boulot.

    Important à savoir: Dès que le revenu annuel dépasse les CHF 750.00, le jeune travailleur de moins de 25 ans doit être déclaré au plus vite. En outre, les cotisations sociales obligatoires doivent alors être retenues pour la totalité du salaire.

  • Baby-sitter à expérience de vie:

    Pour les personnes ayant atteint l’âge régulier de la retraite (64 ans pour les femmes, 65 pour les hommes), les cotisations AVS/AI/APG sont prélevées uniquement sur la partie du revenu qui dépasse la franchise actuelle de 16'800 par an (soit CHF 1'400.- par mois). En revanche, indépendemment du salaire mensuel ou annuel, les cotisations AC ne doivent plus être déduites, car une fois l’âge ordinaire de la retraite atteint, le travailleur/la travailleuse n’a plus le droit aux indemnités de chômage.

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Déclarer votre baby-sitter ou nounou

Si les exceptions susmentionnées ne s'appliquent pas, il serait bon d'aborder la question des cotisations aux assurances sociales. Pourquoi? Si vous ignorez la déclaration AVS obligatoire de votre baby-sitter (ou nounou), vous risquez des poursuites judiciaires et une lourde amende.

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