Contrat type de travail (CTT)

Contrat type de travail (CTT)

La rédaction d’un contrat de travail n’est pas obligatoire. Cependant, nous vous conseillons de consigner par écrit les clauses de tout accord tacite avec la baby-sitter, nounou ou maman de jour. Par ailleurs, un contrat de travail est impérativement nécessaire, si vous décidez d’engager une garde d'enfants à long terme.

Le contrat de travail doit être établi en fonction des conditions légales suisses, telles qu'elles sont réglementées par le Code des Obligations suisse (CO).
Pour les personnes qui travaillent dans un ménage privé (dont les baby-sitters et nounous) s'appliquent des dispositions cantonales spécifiques, dont les clauses sont réglementées par des contrats-types de travail (CTT).

Le contrat type de travail (CTT): clauses variables et invariables

Lorsque vous concluez un contrat de travail, vous avez la possibilité d’y intégrer certaines dérogations ou/et des réglementations supplémentaires aux celles préalablement fixées dans les CTT. Toutefois, les exigences minimales du CO doivent être impérativement respectées dans chaque clause du contrat (p.ex. 4 semaines de vacances pour les personnes étant âgées de plus de 20 ans).

En l’absence d’un contrat de travail fixé par écrit, les dispositions des CTT et du CO s’appliquent.

L'assurance d'indemnités journalières

Les CTT prévoient souvent l'obligation de souscrire à une assurance collective pour indemnités journalières en cas de maladie.
Important pour l'employeur: dans certains cas, il est fortement conseillé d'exclure cette obligation du contrat de travail.

Contrat de travail: les points les plus importants

Il est important d'inclure les informations suivantes dans le contrat de travail:

  • Description de l'activité/ des fonctions de la baby-sitter/nounou
  • Début du rapport de travail (date et lieu)
  • Taux (salaire horaire/mensuel) et durée d'occupation (contrat de travail à durée déterminée/indéterminée)
  • Nombre/fréquence et durée des interventions
  • Vacances
  • Salaire
  • Le paiement du salaire en cas d'empêchement de travailler non imputable à la faute de l'employé(e) et surtout en cas de maladie.
  • Délai de résiliation du rapport de travail (valable que pour les contrats à durée indéterminée)

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