Impôt à la source

Impôt à la source

L’impôt à la source est un mode particulier de prélèvement des impôts sur les revenus provenant de l’activité professionnelle. L’impôt n’est pas décompté par le salarié lui-même, mais par l’employeur.

Possible pour tous avec la procédure de décompte simplifiée

Si le rapport de travail remplit les conditions requises et que l'employeur se décide pour la procédure de décompte simplifiée, alors l'impôt à la source est applicable pour tous les salariés.

Impôt à la source pour les baby-sitters et nounous

L’impôt à la source est notamment appliqué dans la procédure de décompte simplifiée. Ceci est prévu pour les rapports de travail de courte durée ou de faible ampleur, explicitement aussi pour les baby-sitters et nounous. Dans ces cas, la nationalité est sans importance pour l’applicabilité de l’impôt à la source. Il peut donc être appliqué aussi bien pour les étrangers que pour les Suisses.

Avantages pour l'employé

Avec la procédure simplifiée, le salarié profite du taux d’imposition attrayant de 5%. Il reçoit un certificat de l’impôt à la source prélevé qu’il joint à sa déclaration d’impôt. Une imposition supplémentaire n’est pas appliquée.

Obligatoire pour certains salariés

Les personnes suivantes soumises à l'impôt à la source, indépendamment de la procédure de décompte choisie par l'employeur, sont celles qui:
  • ont leur domicile fiscal en Suisse, mais ne possèdent pas encore l’autorisation d’établissement (permis C) ou
  • n’ont pas de domicile fiscal en Suisse pour leurs revenus (frontaliers, résidents à la semaine, etc.)

Dans ces cas les tarifs d’impôt à la source sont différents selon les cantons. Vous obtiendrez des informations supplémentaires à ce sujet auprès des administrations fiscales cantonales.

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