Indemnités maladie journalières

En cas de maladie de longue durée de la baby-sitter ou de la nounou, une assurance collective pour indemnités journalières en cas de maladie assure la continuation de versement du salaire et est facultative pour tous.

Tous les employeurs sont libres de souscrire à une telle assurance. Toutefois certains contrats-types de travail (CTT) prévoient l’obligation de souscrire à une assurance collective pour indemnités journalières pour personnes assistantes qui paie une indemnité journalière de 80% du salaire pendant 720 jours. Cette obligation peut être exclue par un accord écrit dans le contrat de travail. Ceci entraîne l’application de la disposition légale selon art. 324a CO, qui prévoit qu’en cas de maladie la continuation de versement du salaire dure trois semaines la première année de service, puis une «durée appropriée» selon les chiffres cantonaux en vigueur (échelles zurichoise, bernoise ou bâloise).

Il peut s’avérer très difficile de trouver une assurance collective pour indemnités journalières pour l’assistant d’enfants. Aussi est-il souvent incontournable d’exclure l’obligation résultant du CTT. Si le CTT prévoit une obligation de souscrire à une assurance collective pour indemnités journalières, mais qu’elle n’a pas été exclue et il n’existe pas d’assurance, l’employeur risque de devoir lui-même poursuivre le paiement du salaire à 80% pendant 720 jours, conformément au CTT.

Si une assurance collective pour indemnités journalières est souscrite, la prime est généralement payée à parts égales par l’employeur et le salarié. Un autre règlement en faveur du salarié est admis.