Procédure de décompte ordinaire

Procédure de décompte ordinaire

La procédure de décompte ordinaire est toujours applicable.
Cependant, si le rapport de travail satisfait aux conditions requises, nous vous conseillons d’appliquer la procédure de décompte simplifiée.

Différences par rapport à la procédure simplifiée:

  • Paiement mensuel ou trimestriel
    Alors que la procédure simplifiée requiert un seul paiement des cotisations sociales par an, la procédure ordinaire implique des versements réguliers: mensuels ou trimestriels.
  • Le décompte des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu sont traités séparément
    La procédure de décompte simplifiée englobe à la fois le décompte des cotisations sociales et l'imposition à la source du revenu du salarié.
    La procédure de décompte ordinaire inclut uniquement le décompte des cotisations sociales. Ainsi, le salarié doit lui-même se charger de l’imposition ordinaire de son revenu.
  • Taux d'imposition généralement plus élevés pour le salarié
    Lorsque la procédure simplifiée est appliquée, le salarié profite d'un taux d'imposition à la source de 5% (0,5 % pour l’impôt fédéral direct et 4,5 % pour l’impôt cantonal et communal), qui est souvent nettement plus avantageux que le taux d'imposition ordinaire.
    Avec la procédure de décompte ordinaire, l'impôt est prélevé selon le barème fiscal officiel. L'impôt fédéral direct ainsi que l'impôt cantonal et communal sont alors déduits séparément.
  • Certificat de salaire obligatoire
    Lorsque la procédure de décompte ordinaire est appliquée, l'employeur est tenu de remettre un certificat de salaire en fin d'année. Celui-ci est mis à disposition du salarié afin qu'il puisse indiquer correctement le salaire dans la déclaration d'impôt.

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