Durée du travail des jeunes baby-sitters

Durée du travail des jeunes baby-sitters

La loi sur le travail ainsi que l’ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs impliquent des conditions spécifiques, qui protègent les droits d’emploi des jeunes. Il est impératif de respecter ces conditions légales lors de la planification de la durée et des horaires de travail.

Les moins de 13ans

Conformément à l’art. 30 de la loi sur le travail, il est interdit d’employer les jeunes âgés de moins de 13 ans. C’est pourquoi nous vous prions de ne pas embaucher des jeunes baby-sitters, ayant un âge inférieur à 13 ans!

De 13 à 15 ans

A partir de 13 ans, les jeunes ont le droit d’accomplir des travaux légers, tels des petits travaux, des jobs d’été ou bien des stages de préapprentissage. Toutefois, l'activité exercée ne doit pas avoir de mauvaise influence sur la santé, la sécurité, le bon développement ou sur les résultats scolaires de l'adolescent. Il est du devoir des parents, mais aussi de l’employeur de ne pas surcharger les jeunes et d’interdire l’exercice d’une activité en cas de doute.

Les critères qui différencient le travail léger du travail “normal” ou qualifié de dangereux pour les jeunes, dépendent du type et des conditions de travail (durée de travail, horaires etc.). Si vous souhaitez embaucher un jeune de 13 à 15 ans, il est impératif de prendre en compte les restrictions suivantes:

  • Durant la période scolaire, les horaires de travail du jeune employé ne doit pas dépasser un maximum de 3h par jour et de 9h par semaine
  • Pendant les vacances scolaires, l’emploi des jeunes est permis pendant la moitié de la durée des vacances, à condition que les horaires de travail ne dépassent pas un maximum de 8h par jour et 40h par semaine et que les heures de travail se situent entre 6 heures du matin et 18 heures du soir.

De 15 à 18 ans

Le taux de travail journalier maximal des mineurs âgés de 15 ans ou plus, ne doit pas dépasser celui des autres employés de la même entreprise et peut s’élever à 9 heures de travail par jour au maximum.

Les jeunes travailleurs de moins de 16 ans révolus ne peuvent être occupés que jusqu’à 20 heures et ceux de plus de seize ans, jusqu’à 22 heures du soir. 
Les prescriptions des pauses et des repos à respecter pour les jeunes sont équivalentes au cadre réglementaire des pauses, fixé pour les adultes: Les pauses doivent se situer au milieu du temps de travail.

Le travail sera donc interrompu par des pauses d’au moins:

  • 1/4 d’heure pour une journée de travail de plus de 51/2 heures

  • 1/2 heure pour une journée de travail de plus de 7 heures

Le travail de jour des jeunes gens, pauses incluses, doit être compris dans un espace de 12 heures (p.ex. de 07.00h à 19.00h). En outre, les jeunes doivent disposer d’un repos quotidien d’au moins douze heures consécutives.

Source: SECO, Brochure en ligne, Protection des jeunes travailleurs

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