Les emplois chez les particuliers sont très réglementés. Que tu embauches quelqu'un pour garder tes enfants ou pour t'aider dans les petits travaux ménagers : Des points comme l'AVS ou l'assurance accident entrent immédiatement en jeu. En tant qu'employeur, ils y sont tenus dès le premier franc de salaire. Ne peut-on pas faire plus simple ? Oui, c'est vrai ! Pour les emplois dits « argent de poche », la loi facilite la vie des employeurs.
Qu'est-ce qu'un emploi argent de poche ?
Les emplois argent de poche permettent aux jeunes d'arrondir leurs fins de mois. Le baby-sitting est l'exemple type : les élèves et les étudiants gagnent quelques francs en gardant les enfants de la famille. Selon la loi, les critères suivants doivent être remplis :
- Le salaire total ne doit pas dépasser 750 CHF par année civile.
- La salariée ne doit pas avoir plus de 25 ans au cours de l'année civile.
- La salariée ne demande pas que les cotisations sociales soient décomptées.
Pas besoin de s'inscrire à l'AVS
Jusqu'à l'âge de 25 ans révolus, les salaires annuels jusqu'à 750 CHF ne sont pas soumis aux cotisations AVS. Le salarié n'a donc pas besoin d'inscrire l'emploi argent de poche auprès de l'AVS et les cotisations sociales ne sont pas dues non plus. Il est important de savoir que cette exemption de cotisations ne constitue pas une franchise. En effet, si le salaire annuel de toutes les activités rémunérées dépasse la limite de 750 CHF, la totalité du salaire annuel est soumise à cotisations dès le premier franc de salaire.
L'assurance accident est automatiquement incluse
Les emplois argent de poche sont également exemptés de l'assurance accident. Si le salarié est victime d'un accident ou d'une maladie professionnelle, les frais consécutifs sont tout de même couverts. Dans ce cas, la caisse de remplacement LAA prélève une prime auprès de l'employeur. Mais il n'est pas nécessaire de souscrire une police d'assurance au préalable, comme c'est généralement le cas pour tous les emplois dans le secteur privé !
Conclusion: Un emploi argent de poche est un emploi très simple avec de nombreux avantages. L'inscription à l'AVS et l'assurance accident ne sont pas nécessaires, ce qui est très intéressant pour l'employeur. Mais la limite de 750 CHF par année civile est vite atteinte, même pour des engagements irréguliers. Cela vaut la peine de calculer précisément la rémunération attendue et de ne pas la dépasser. C'est la seule façon de garantir que la relation de travail sans complication est garantie légale.