Obligatoire pour tous! L’assurance-accidents obligatoire couvre l’ensemble des risques d’accident inhérent à l’activité de la baby-sitter/nounou, pendant qu’elle garde vos enfants et quand elle est sur le chemin du travail. Ceci vaut tant pour les personnes majeures que pour les baby-sitters mineures.
Important: Il ne suffit pas que votre baby-sitter soit assurée contre les accidents par la caisse maladie. Lors d’un rapport de travail, l’employeur est tenu de conclure une assurance accidents obligatoire pour le(s) salarié(s). A cet effet, vous devez vous annoncer auprès d’un assureur-accidents.
Seule exception: Lorsque la personne de garde engagée exerce son métier en tant qu'activité professionnelle (principale) indépendante. Dans ce cas, il ne s’agit plus d’un rapport de travail ordinaire.
En général
Si vous employez plusieurs personnes en même temps (par exemple: baby-sitter et femme de ménage), et que le taux de travail total de vos employés de maison ne dépasse pas les 8 heures par semaine, l’assurance de base contre les accidents de travail est suffisante. Dès que les 8 heures de travail par semaine sont dépassées, il est nécessaire de conclure une assurance supplémentaire contre les accidents non-professionnels (AANP).
Moins de 8 heures de garde par semaine
Si vous employez une baby-sitter ou une nounou moins de 8 heures par semaine, il est suffisant de l'assurer contre les accidents professionnels. L'assurance-accidents peut être conclue auprès de chaque grande entreprise d’assurance et coûte CHF 100.- par an; prime obligatoire qui doit être payée par l’employeur.
Plus de 8 heures de garde par semaine
Si votre employé (baby-sitter, nounou) travaille huit heures ou davantage par semaine, vous devez aussi bien l’assurer contre les accidents professionnels que contre les accidents non professionnels (AANP). La prime est à votre charge pour l’assurance contre les accidents professionnels et à la charge de votre employé pour l’assurance contre les accidents non professionnels (AANP). Toutefois, en tant qu'employeur, vous êtes libre de prendre en charge une partie ou la totalité de la prime AANP, due par le salarié.
